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Observatoire Des Transidentités

Observatoire Des Transidentités

L’Observatoire des transidentités (ODT) est un site indépendant d’information, de productions de savoirs et d’analyses sur les questions trans, inter et les questions de genre. Le site est liée à la revue "Cahiers de la transidentité". L'ODT s’appuie sur un réseau d’acteurs-actrices de terrain, d’associations-partenaires et d’universitaires mis en lien sans hiérarchiser savoirs militants et savoirs académiques.


Dossier droit et transidentités

Publié par Observatoire Des Transidentités sur 31 Octobre 2014, 12:56pm

Catégories : #Dossiers

 

Dossier droit (oct-nov 2014)

Alors qu’un texte de loi semble être en préparation à l’assemblée nationale et que le Danemark vient de voter une loi en faveur des personnes trans, l’ODT se propose de travailler le lien entre « droit » et « transidentités », en France et à travers le monde.

 

Quand le droit prendra-t-il la place de la psychiatrie ?

A. Alessandrin, sociologue

Très longtemps, en France comme dans d’autres pays, le droit ne s’est pas prononcé de manière autonome et indépendante de la médecine sur le changement de sexe. Très longtemps même, le droit ne s’est pas prononcé du tout.  Ce qui est nouveau c’est l’accumulation des faits, à la fois politiques, juridiques et médicaux, qui donnent à l’actualité trans une densité qu’elle n’avait plus depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne en 1992. (Lire la suite)

 

Droit des trans : tableau de droit comparé

H. Schneider, juriste

La question trans soulève de larges problèmes en termes de droits fondamentaux. L’ensemble des législations sont appelées à y faire face, en raison de l’émergence d’une prise de conscience internationale. Les dernières avancées nationales en date sont danoises et espagnoles. Ce tableau présente de façon simplifiée les conditions légales et les obligations auxquelles sont soumises les personnes trans en France, en Allemagne, au Royaume Uni, en Espagne, au Danemark, aux Etats Unis et en Argentine. (Lire la suite)

 

Les marches Trans&Inter 2014

MY. Thomas, sociologue

A l’ocassion de la marche des trans 2014 - l’Existrans à Paris et STP dans 45 villes dans le monde entier - avec une forte visibilité des intersexes, c’est l’ocassion de revenir sur le cadre de société. L’enjeu semble se déplacer de la psychiatrisation au droit, non sans mal et résistances avec, pour ligne d’horizon l’Argentine et le Danemark tandis que la France reste bon dernier, faisant preuve de sa marque d’exception culturelle. Une marque au fer rouge pour les trans et intersexes. (Lire la suite)

 

Le changement de prénom

Marie-Luce Cavrois, magistrate

En France la procédure de changement de prénom est judiciaire, ce qui n’est pas nécessairement le cas ailleurs. Ainsi en Grande Bretagne la procédure dite du « Deed Poll «  autorise un changement de prénom par déclaration. Les personnes effectuent une demande de changement de prénom pour des raisons variées qui leur sont très personnelles. (Lire la suite)

 

(source image : http://ec.europa.eu/justice/criminal/european-e-justice/index_en.htm)

 

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Mise en ligne : 31 octobre 2014

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