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Observatoire Des Transidentités

Observatoire Des Transidentités

L’Observatoire des transidentités (ODT) est un site indépendant d’information, de productions de savoirs et d’analyses sur les questions trans, inter et les questions de genre. Le site est liée à la revue "Cahiers de la transidentité". L'ODT s’appuie sur un réseau d’acteurs-actrices de terrain, d’associations-partenaires et d’universitaires mis en lien sans hiérarchiser savoirs militants et savoirs académiques.


Droit des trans : tableau de droit comparé

Publié par Observatoire Des Transidentités

Catégories : #Dossiers

Droit comparé : introduction

Heloise Schneider, juriste Bordeaux

 

La question trans soulève de larges problèmes en termes de droits fondamentaux. L’ensemble des législations sont appelées à y faire face, en raison de l’émergence d’une prise de conscience internationale.

 

Les organes supranationaux, vecteurs d’unification et de progrès, suppléés par les influences des droits nationaux vont permettre de réfléchir sur la question et d’envisager de nouvelles solutions. Le droit interne est très largement influencé, si ce n’est soumis au droit européen. Les impulsions européennes et internationales vers la reconnaissance des droits fondamentaux sont des facteurs déterminants pour l’amélioration des dispositifs nationaux. L'année prochaine, la classification internationale des maladies de l'OMS sera réévaluée, ce qui engendrera progressivement à un échelon national une véritable reconnaissance juridique des personnes trans.

 

Les dernières avancées nationales en date sont danoises et espagnoles. Tout d'abord, le 11 mai 2014, le Parlement danois a adopté une loi qui supprime de nombreux obstacles à la reconnaissance juridique du changement de sexe légal. En juin 2014, le Parlement d'Andalousie adopte à son tour une loi pionnière vers la reconnaissance des droits des personnes trans, en intégrant un droit direct à l'autodétermination du genre comme droit fondamental, qui inclut également les personnes mineures.

 

Ce tableau présente de façon simplifiée les conditions légales et les obligations auxquelles sont soumises les personnes trans en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne, au Danemark, aux Etats-Unis et en Argentine.

(Cliquer sur les tableaux pour aggrandissement et lecture)

 

 

Droit des trans : tableau de droit comparé
Droit des trans : tableau de droit comparé
Droit des trans : tableau de droit comparé
Droit des trans : tableau de droit comparé

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