Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Observatoire Des Transidentités

Observatoire Des Transidentités

L’Observatoire des transidentités (ODT) est un site indépendant d’information, de productions de savoirs et d’analyses sur les questions trans, inter et les questions de genre. Le site est liée à la revue "Cahiers de la transidentité". L'ODT s’appuie sur un réseau d’acteurs-actrices de terrain, d’associations-partenaires et d’universitaires mis en lien sans hiérarchiser savoirs militants et savoirs académiques.


Quand le droit prendra-t-il la place de la psychiatrie ?

Publié par Arnaud Alessandrin sur 31 Octobre 2014, 09:19am

Catégories : #Articles

Arnaud Alessandrin

sociologue

 

 

 

 

Quand le droit prendra-t-il la place de la psychiatrie ?

 

Très longtemps, en France comme dans d’autres pays, le droit ne s’est pas prononcé de manière autonome et indépendante de la médecine sur le changement de sexe. Très longtemps même, le droit ne s’est pas prononcé du tout.  Ce qui est nouveau c’est l’accumulation des faits, à la fois politiques, juridiques et médicaux, qui donnent à l’actualité trans une densité qu’elle n’avait plus depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne en 1992. Pour un bref rappel, par une décision du 25 mars 1992 (affaire B. contre France), la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamna la France. Saisie d’une plainte, la Cour Européenne décida « que le droit français, en exigeant une révélation constante de son sexe officiel, plaçait quotidiennement la requérante dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée ». La France a de ce fait été condamnée pour violation de l’art. 8 C.E.D.H. La même année, en décembre, la Cour de cassation rend ses conclusions[1]. Elle se base alors sur la définition proposée en 1982 par le professeur René Küss, urologue, ancien président de l'Académie Nationale de Médecine pour laquelle il avait rendu un rapport sur le transsexualisme. Les conclusions de la Cour de Cassation précisent alors que : « Selon René Küss, dont la communication, adoptée à l'unanimité le 29 juin 1982 par l'Académie de médecine, fait autorité dans les milieux scientifiques - le transsexualisme se caractérise par le “sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien”, accompagné du “besoin intense et constant de changer de sexe et d'état civil”. Le transsexuel -qui est le plus souvent un homme- “se sent victime d'une erreur insupportable de la nature dont il demande la rectification tant physique que civile pour parvenir à une cohérence de son psychisme et de son corps et obtenir ainsi une réinsertion sociale dans le sexe opposé ».

 

La Cour de cassation se calque précisément sur la psychiatrie pour dire ce qu’est la transidentité, réduite au phénomène transsexuel. À l’inverse, la psychiatrie voit parfois d’un mauvais œil le fait que la justice donne un avis sur un fait médical : ainsi, en 1994, Marc Louis Bourgeois, psychiatre au sein du protocole de Bordeaux, écrivait un article intitulé « Le changement de sexe est-il un droit de l'homme? »[2] dans lequel il trouvait étonnant que ce soit à la justice de traiter de cas médicaux. Aujourd’hui la question Trans n’est plus dissociable de la question juridique. Vingt ans après l’article de Marc Louis Bourgeois, le droit est devenu un élément central du débat sur le changement de sexe, qui se décline aujourd’hui en un débat sur le respect des Droits de l’Homme et sur la libre disposition de son corps.

Cependant, l’emprise de la psychiatrie dans l’arène juridique est telle, que certains tribunaux demandent encore des expertises psychiatriques et médico-légales pour vérifier la véracité du changement. Au demeurant, une lecture attentive de l'arrêt du 11 décembre 1992 n'autorise pas à considérer que la Cour de Cassation ait imposé aux juridictions la désignation systématique d'un expert judiciaire. En principe, la remise d'attestations émanant de plusieurs médecins reconnus et qui ont suivi la personne concernée devrait être suffisante, même si cette démarche reste en elle-même insuffisante. Toutefois, cette appréciation des textes varie d’un tribunal à l’autre provoquant dès lors une inégalité de traitement des justiciables devant les tribunaux. En pratique, il apparaît donc que cette condition est appréciée diversement par les juridictions, certaines imposant l'intervention d'un expert judiciaire ou d'un collège d'experts (comme c’est quelques fois le cas à Bordeaux depuis une jurisprudence du 30 septembre 2008). D'autres fondent leur décision à partir de dossiers constitués, sans imposer systématiquement d'expertise judiciaire (ce fut le cas, entre autres, à Libourne le 22 novembre 2007, à Toulouse le 9 mars 2009, au T.G.I. d’Angoulême le 18 juin 2009…).

L’autonomisation de la justice par rapport aux pratiques locales des équipes hospitalières est donc très lente et c’est du côté de l’Europe et du droit comparé à l’échelle mondiale qu’il faut regarder pour observer une contrainte au changement.

Si l’on revient un instant sur l’affaire « B. contre France » on notera que la France prend acte de la condamnation : « la France doit modifier son système actuel, du triple point de vue des actes d'état civil, des pièces d'identité et des autres documents d'usage courant », mais elle souligne immédiatement que le changement d’état civil ne pourra se faire qu’à la condition que, « pour le requérant comme pour la collectivité, un minimum de garanties » soit établi. Il reviendra à la médecine et aux protocoles de fournir ces garanties. Face à cela, les épreuves liées à la transition, la transphobie et l’arbitraire, marqueront les parcours. Pourtant, le 9 avril 1982, le sénateur Henri Caillavet[3] avait déjà proposé une loi « tendant à autoriser les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et à reconnaître le changement d'état civil des transsexuels ». Depuis, seule la lutte contre les discriminations permet d’apprécier l’audace timide du législateur face au changement de sexe. Ainsi, avec la création de la HALDE[4] quelques discriminations sont mises à jour. Si la « transphobie » ou les discriminations relatives aux « identités de genre » ne fut pas reconnue en France avant 2012, la discrimination liée au « sexe » est quant à elle combattue. Dès lors, les insuffisances du droit font place à ses paradoxes : seules les personnes trans dites « transsexuelles », c'est-à-dire atteintes de dysphories de genre, reconnues comme telles et opérées, peuvent se voir appliquer la législation relative à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, il est par exemple envisagé que l’inadéquation entre papiers d’identité et apparence physique soit source de problèmes pour l’employé et l’employeur. À ce titre, selon une  délibération de septembre 2008, la HALDE « rappelle à l’employeur les dispositions relatives au principe de non-discrimination»[5]. De plus, selon cette même autorité il y a discrimination lorsque l’employeur invoque « sans justification recevable » l’inaptitude au travail (délibération n°2008 du 18 février 2008).

 

La nécessité d’une (bonne) loi

 

Le droit conditionne l’ensemble des changements qui découlent d’une reconnaissance large de  des transidentités. Son silence de même. L’argument thérapeutique vient alors colmater les incertitudes que le droit pourrait avoir à appliquer des lois, dont on voit qu’elles rentrent en contradiction avec des lois européennes[6]. A la manière de Max Weber, nous pouvons nous demander si la dimension éthique des décisions de justices n’est pas plus abordée en « conviction » qu’en « responsabilité ». Max Weber écrivait : “Toute activité orientée selon l’éthique peut être subordonnée à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées : l’éthique de responsabilité ou l’éthique de conviction[7]. Il faut entendre par éthique de responsabilité une attention portée au moyen, à l'efficacité et aux effets. L'éthique de conviction, au contraire, se soucie plus de ne pas transgresser des valeurs et de normes… Drapé de convictions médicales, le droit français ne parvient pas, à l’instar de ces homologues étrangers, à proposer des (bonnes) loi en la matière.

Par exemple, jusqu’ici, l’article 225-1 du code pénal, qui définit le cadre des discriminations, n’incluait pas les discriminations en raison de l’identité de genre. Les discriminations liées au « sexe » étaient les seuls qui pouvaient donc, en cas de changement d’état civil, englober les cas de « transphobie ». Le 7 décembre 2004, lors d’un débat parlementaire autour de la création de la HALDE, l’opposition de gauche tente de proposer un amendement portant sur la reconnaissance des discriminations fondées sur « l’identité de genre ». La proposition de loi est portée par le socialiste Patrick Bloche qui insiste sur le fait de ne pas travailler en droit constant mais d’élargir les dispositions visant à lutter contre les discriminations. Rejetée, cette proposition réapparait à l’aube de l’élection présidentielle de 2012, après le travail parlementaire de la députée socialiste Michèle Delaunay en faveur des transidentités. En Juin 2012, le Sénat modifie l’article 225-1 du code pénal, en employant le terme de « d’identité ‘sexuelle’ », ne retenant pas, dès lors, le qualificatif d’identité de genre, pourtant employé par les différents acteurs dont les instances européennes compétentes en la manière. Il reste à observe l’application de la loi, l’esprit de cette dernière étant portée par les débats parlementaires, pour vérifier si son application concerne bel et bien l’ensemble des personnes trans ou simplement les personnes ayant transitionné, ce qui se révèlerait insatisfaisant. Notons d’ailleurs, à l’image des discriminations dans leur ensemble, que cette loi n’a pour l’instant pas, ou peu, été utilisée….

 

Droit : en Europe et dans le monde

 

Une des pierres angulaires du mouvement associatif Trans actuel repose sur les recommandations de Thomas Hammarberg, commissaire européen aux Droits de l’Homme.  Son texte, intitulé « Droits de l’Homme et identité de genre »[8] , marque une rupture avec les pratiques juridiques françaises. Il préconise aux États membres de :

  •  « 1. Mettre en oeuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta[9] sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ;
  • 2. Adopter une législation relative aux infractions motivées par la haine offrant une protection spécifique aux personnes transgenres contre les infractions et les incidents inspirés par la transphobie ;
  • 3. Instaurer des procédures rapides et transparentes de changement de nom et de sexe sur les extraits d’acte de naissance, cartes d’identité, passeports, diplômes et autres documents officiels
  • 4. Dans les textes encadrant le processus de changement de nom et de sexe, cesser de subordonner la reconnaissance de l’identité de genre d’une personne à une obligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux
  • 5. Rendre les procédures de conversion de genre, telles que le traitement hormonal, la chirurgie et le soutien psychologique, accessibles aux personnes transgenres et en garantir le remboursement par le régime public d’assurance maladie ;
  • 6. Supprimer les dispositions portant atteinte au droit des personnes transgenres à demeurer mariées à la suite d’un changement de genre reconnu ;
  • 7. Élaborer et mettre en oeuvre des politiques de lutte contre la discrimination et l’exclusion auxquelles font face les personnes transgenres sur le marché du travail, dans l’éducation et dans le système de santé ;
  • 8. Consulter les personnes transgenres et leurs organisations et les associer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de dispositions juridiques les concernant ;
  • 9. Promouvoir les droits humains des personnes transgenres et lutter contre la discrimination fondée sur l’identité de genre au moyen de l’éducation aux droits de l’homme, de programmes de formation et de campagnes de sensibilisation ;
  • 10. Dispenser aux professionnels de santé, notamment aux psychologues, psychiatres et médecins généralistes, une formation sur les besoins et les droits des personnes transgenres et l’obligation de respecter leur dignité ;
  • 11. Intégrer les questions relatives aux droits humains des personnes transgenres dans les activités des organes de promotion de l’égalité et des structures nationales des droits de l’homme ;
  • 12. Développer des projets de recherche pour recueillir et analyser des données sur la situation des personnes transgenres au regard des droits de l’homme, y compris sur les problèmes de discrimination et d’intolérance, et ce sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes concernées ».

 

Ce texte n’est pas seul dans l’archipel naissant des supports juridiques favorables aux personnes Trans. Il précède un texte juridiquement plus significatif et intitulé «discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre »[10], souvent repris par les militants sous l’appellation « résolution 1728 ».

 

Dans son article intitulé « Transsexualisme et Droit : état des lieux », Georges Fauré note que : « La question du transsexualisme a posé et pose toujours une difficulté aux juristes » et qu’ « une possible attitude restrictive du Droit français est à nouveau susceptible de passer sous les fourches caudines de la Convention européenne des droits de l’Homme»[11]. Dans cette perspective, les militants trans saisissent l’opportunité de ces contradictions juridiques pour mettre à mal le traitement juridiques français des changements de sexe. Dans l’arène juridique, des stratégies comparatives permettent certains contournements. Ce qui est ici contraignant l’est peut-être moins ailleurs. Jacques Revel nomme ceci « le principe de la variation d’échelle »[12]. Selon lui cette « conjugaison des perspectives » fait appel à la « structure feuilletée du social ». En 2009, un tableau de droit comparé portant sur les demandes de changement d’état civil est rendu disponible sur le site du ministère de la justice[13]. Il dévoile ce que beaucoup de trans savent déjà (notamment par les forums et les associations) : d’un pays à l’autre la législation évolue. L’accélération récente des conquêtes en droit par les personnes trans (et plus généralement LGBT) au sein de l’Europe rend quelque peu dépassées les données affichées par ce tableau[14].

 

Dans sa loi de décembre 2011, l’Argentine propose de rendre aux personnes, les trans comme les non-trans, la disponibilité de leur état civil. Cela représente une avancée encore plus significative que la loi espagnole, pourtant précurseur en 2007. Selon les termes de la loi : « toute personne à partir de 16 ans pourra demander la rectification de son nom, de son sexe et de sa photographie dans tous les registres d’État civil où ces données ne correspondent pas à ce qu’il ressent personnellement en la matière ». Dans le cas des personnes Trans, ni une «attestation d’intervention chirurgicale ni de thérapies hormonales ou de traitements psychothérapiques, ne seront désormais exigés pour un changement de sexe total ou partiel.» Comme nous pouvons le constater, ce n’est pas uniquement le traitement politique ou médical de la transidentité qui diffère d’un pays à l’autre ; c’est toute la sémiotique autour du sexe et du genre qui se transforme. En traitant du genre indépendamment du sexe, l’Argentine (mais l’Espagne également) les dissocie, là où la France les rabat l’un sur l’autre. En ne traitant pas du sexe et du genre de manière irrémédiable, l’Argentine rend le sexe déclaratif. Ce comparatisme est un outil précieux pour de nombreux militants qui voient dans les insuffisances et les incompatibilités du droit, un nouveau moyen d’action.

 


[1] JEOL Michel : Bulletin d'information de la cour de cassation - Jurisprudence et doctrine - Communications, publication bimensuelle, n° 360, 1er février 1993, Journal Officiel.

[2] BOURGEOIS Marc Louis, « Le changement de sexe est-il un droit de l'homme ? » Synapse, 105, 1-5, 1994.

[3] Lire à ce propos la préface du livre de Maxime Foerster : « Histoire des transsexuels en France »

[4] Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, remplacée par « le défenseur des droits ».

[5] Délibération relative à l'inadéquation entre l'apparence physique d'une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale n° 2008-190 du 15/09/2008.

[6] Au moment où j’écris ces lignes, la député PS de Gironde (Michèle Delaunay) soumet une proposition de texte à l’Assemblée Nationale décorrélant le changement d’Etat Civil à l’opération.

[7] Weber M. (1963), Le Savant et le politique, trad. fr. de Freund J., Paris, Éditions Plon.

[8] HAMMARBERG Thomas. Droits de l'homme et identité de genre. Document thématique. Commissaire européen des Droits de l'Homme. Octobre 2009

[9] Les principes de YOGAKARTA sont des principes internationaux basés sur les droits Humains relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre : http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.htm

[10] Texte adopté par l’Assemblée le 29 avril 2010 (17e séance) et disponible en intégralité sur : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1728.htm

[11] FAURE Georges, « Transsexualisme et droit : état des lieux », Ethique & Santé, 1: 159-161, Masson, 2004

[12] REVEL Jacques (dir.), Jeux d'échelles. La micro-analyse à l'expérience, Gallimard, Hautes Études, 1996.

[13] http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_tableau_transsexualisme.pdf

On retrouve aussi certains éléments dans le « Transgender EuroStudy » de Stephen Whittle.

[14] On pourrait aussi citer l’Allemagne qui par son Tribunal constitutionnel a déclaré, en janvier 2011, contraire à la constitution la stérilisation des personnes Trans pour accéder au changement d’Etat civil.

---------------------------------------------------------------

Mise en ligne : 31 octobre 2014

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents