Droit comparé : introduction
Heloise Schneider, juriste Bordeaux

La question trans soulève de larges problèmes en termes de droits fondamentaux. L’ensemble des législations sont appelées à y faire face, en raison de l’émergence d’une prise de conscience internationale.

Les organes supranationaux, vecteurs d’unification et de progrès, suppléés par les influences des droits nationaux vont permettre de réfléchir sur la question et d’envisager de nouvelles solutions. Le droit interne est très largement influencé, si ce n’est soumis au droit européen. Les impulsions européennes et internationales vers la reconnaissance des droits fondamentaux sont des facteurs déterminants pour l’amélioration des dispositifs nationaux. L’année prochaine, la classification internationale des maladies de l’OMS sera réévaluée, ce qui engendrera progressivement à un échelon national une véritable reconnaissance juridique des personnes trans.

Les dernières avancées nationales en date sont danoises et espagnoles. Tout d’abord, le 11 mai 2014, le Parlement danois a adopté une loi qui supprime de nombreux obstacles à la reconnaissance juridique du changement de sexe légal. En juin 2014, le Parlement d’Andalousie adopte à son tour une loi pionnière vers la reconnaissance des droits des personnes trans, en intégrant un droit direct à l’autodétermination du genre comme droit fondamental, qui inclut également les personnes mineures.

Ce tableau présente de façon simplifiée les conditions légales et les obligations auxquelles sont soumises les personnes trans en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne, au Danemark, aux États-Unis et en Argentine.

(Cliquer sur les tableaux pour agrandissement et lecture)

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